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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'exposé était trop technique pour moi et je ne l'ai pas entièrement compris... Je vais donc le traduire : les recettes ne rentrent pas, les dépenses dérapent, le déficit augmente de 10 milliards d'euros par rapport à la prévision initiale. La présentation du rapporteur cherche à occulter la dégradation des déficits publics. La hausse des cot...
Cette disposition vise à lutter contre la fraude et le blanchiment, car un certain nombre de délinquants cachent des avoirs dans des contrats d'assurance-vie qui ne sont pas soumis à déclaration. Cet article soumet à déclaration tous les contrats. Notre rapporteur général nous propose un seuil de 7 500 euros pour éviter un surcroît de travail a...
Comme les effets de cette mesure n'ont pas tous été mesurés, allez-vous déposer un amendement pour ralentir la progression du FPIC ?
Le budget du conseil général que je préside est voté avant Noël et il s'appuie sur la loi de finances. Mais est-ce toujours le Parlement qui vote le budget ou bien les choses se décident-elles dans les couloirs de Bercy ?
