Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Ma première question porte sur l'avance des créances fiscales dans le cadre du CICE : quel est le taux pratiqué par Bpifrance, et pour quelle durée ? Et si le CICE devait perdurer, le mécanisme consistant à mobiliser une grande banque publique pour permettre l'avance des créances fiscales n'est-il pas trop compliqué, alors que l'on pourrait ima...