Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis prêt à voter ce texte des deux mains si on me démontre qu'il fera faire des économies. Malheureusement, ce n'est pas le cas, comme l'a souligné Charles Guené ; l'article 35 sur les personnels, qu'il faudrait peut-être supprimer par coordination, le prouve. L'harmonisation des régimes indemnitaires se fera par le haut pour acheter la pai...
Par le passé, je me suis fait opposer l'article 40 pour des transferts entre collectivités territoriales, qui pourtant n'avaient pas d'incidence sur le solde de l'État. Le traitement différencié selon la nature de la collectivité me gêne : l'on pourrait transférer tout ce que l'on souhaiterait aux régions mais dès lors qu'il s'agit des départem...
Concrètement, si, en séance, un sénateur constate qu'un amendement transfère une compétence des départements vers les régions, pourra-t-il invoquer l'article 40 ?
