Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise Mme Mélanie Joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques

Une semaine après l'audition de Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, nous poursuivons nos auditions relatives à la fiscalité, et notamment l'impôt sur le revenu. On s'étonne souvent de l'écart constaté entre les prévisions et les recettes constatées. Cet écart peut s'expliquer par des prévisions de croissance optim...

Il me semble que des résistances persistent en matière de croisement des fichiers. Je suis étonné de constater que l'administration fiscale n'ait pas systématiquement connaissance des revenus sociaux des foyers. Pour savoir ce que perçoit une famille, elle doit interroger la Caisse d'allocations familiales (CAF). Y a-t-il donc un obstacle jurid...

Ma question visait plutôt le flux inverse : l'administration fiscale a-t-elle systématiquement connaissance des prestations servies aux foyers ?