Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
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Je pense que le vœu va être exaucé, monsieur le secrétaire d'État ! Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, l’accord international sur lequel nous sommes invités à nous prononcer à travers le projet de loi de ratification peut apparaître comme un texte ...