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Les interventions de Albéric de Montgolfier sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/03/2015 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20132014-798 - Après l'article 1er (Adopté)
M. de Montgolfier
Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement informe le Parlement, avant le 1 er octobre de chaque année et ce jusqu'en 2024, de la mise en oeuvre du mécanisme de résolution unique et du fonds de résolution unique, en particulier du montant global des contributions des établissements français et de leu...
