Convention fiscale avec l'allemagne

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le problème le plus sensible auquel le présent avenant à la convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959 apporte une solution est, sans conteste, celui des retraités résidents de France qui, depuis 2009, sont tenus de s’acquitter d’un revenu sur leurs pensions ...