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Les interventions de Albéric de Montgolfier sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/12/2015 — Motion N° 1 au texte N° 20152016-259 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat, Considérant que le projet de loi de finances rectificative pour 2015 entérine une nouvelle dégradation du solde budgétaire et une nouvelle augmentation de la part de la dette publique dans la richesse nationale ; Considérant qu’il traduit un dérapage des dépenses de l’État dont ...
16/12/2015 — Motion N° 9 au texte N° 20152016-255 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat, Considérant que le projet de loi de finances pour 2016, établi sur des hypothèses macro-économiques favorables, ne prévoit aucune marge de sécurité au regard des incertitudes qui entourent la prévision de croissance pour 2016 ; Considérant qu’il prévoit une réduction de notre dé...
