Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Monsieur le président, je partage votre avis s'agissant du « verrou de Bercy ». Lorsque nous nous sommes rendus, voilà quelques jours, au parquet national financier avec Madame la présidente et le rapporteur spécial, Antoine Lefebvre, Éliane Houlette, que nous auditionnons régulièrement, a souligné que les textes existants permettaient au parq...

Avec la présidente, nous avions visité Tracfin, où nous avions passé une après-midi tout à fait intéressante. Première question : dans un monde ouvert - Daniel Lebègue le rappelait -, les cellules de renseignement financier des autres pays remplissent-elles aussi bien leurs obligations ? Coopèrent-elles avec vous ? On parlait des filiales de b...

Lors de son audition par notre commission le 11 mai dernier, M. Patrick Suet, secrétaire général du groupe Société Générale, a assuré que sa banque « ne participait pas, bien entendu, à des opérations dont l'objet est exclusivement fiscal ». Pourtant, on conçoit aisément qu'une opération puisse avoir un but principalement fiscal tout en ayant d...

À propos du Luxembourg, le secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Édouard Fernandez-Bollo, nous a fait part des difficultés qu'il rencontrait à exercer des contrôles sur des filiales de banques françaises dans ce pays, notamment. Le régulateur luxembourgeois choisirait en effet lui-même l'échantillon so...

Nous avons entendu des représentants de la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui nous ont dit les difficultés auxquelles ils se heurtaient dans la coopération avec les autorités de certains pays, notamment pour identifier les « bénéficiaires effectifs » des trusts. La coopération judiciaire fonctionne-t-elle mieux que la coopér...