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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales
Organisation du dossier
- Audition de M. édouard Fernandez-bollo secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution sera publié ultérieurement
- Audition de Mme éliane Houlette avocat général à la cour de cassation procureur de la république financier près le tribunal de grande instance de paris
- Audition de M. Philippe Brassac directeur général de crédit agricole sa
- Audition de M. Jacques d'eStais directeur général adjoint de bnp paribas sera publiée ultérieurement
- Audition de M. Daniel Lebègue président de transparency international france
- Audition de M. Bruno dallEs directeur du service tracfin cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sera publié ultérieurement
- Audition de M. Bruno dallEs directeur du service tracfin cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bas (10 interventions)
- Albéric de Montgolfier (5 interventions)
- Éric Bocquet (2 interventions)
- André Gattolin (2 interventions)
- Claude Raynal (2 interventions)
- Maurice Vincent (2 interventions)
- Michel Bouvard (2 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Roger Karoutchi (1 intervention)
- Éric Doligé (1 intervention)
- François Marc (1 intervention)
- Philippe Dallier (1 intervention)
- Yannick Botrel (1 intervention)
- Richard Yung (1 intervention)
- Jacques Chiron (1 intervention)
