Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier

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Le projet de loi de règlement qui nous revient en nouvelle lecture est identique à celui que notre assemblée a rejeté le 7 juillet dernier. En effet, après l'échec de la commission mixte paritaire hier matin, l'Assemblée nationale a adopté hier après-midi le même texte que celui qu'elle avait voté en première lecture. Mon propos sera donc guèr...

Comme je l'ai expliqué précédemment, je ne partage pas l'opinion selon laquelle le projet de loi de règlement serait une simple photographie : je pense au contraire qu'il s'agit d'un texte politique, qui reflète des choix de politique budgétaire et fiscale. Cela étant, je ne m'étonne pas que le texte voté par l'Assemblée nationale en deuxième ...