Règlement du budget de l'année 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de règlement qui nous revient en nouvelle lecture est identique à celui que notre assemblée a rejeté le 7 juillet dernier. En effet, l’Assemblée nationale est revenue à son texte initial après l’échec de la commission mixte paritaire qui s’est réunie au S...

Autre point, largement souligné sur ces travées, la réduction du déficit public a essentiellement découlé de l’affaissement de l’investissement public local, qui a chuté de 4, 6 milliards d’euros en 2015. Le taux des prélèvements obligatoires a certes légèrement baissé – de 0, 1 point –, mais il s’est établi à 44, 7 % du PIB en 2015, traduisan...

Effectivement, le pire n’est jamais certain, mais, malheureusement, les annonces faites se traduiront, de manière certaine, par des dépenses supplémentaires. Le Président de la République, par exemple, a annoncé pour 2017 un troisième volet du programme d’investissements d’avenir, à hauteur de 10 milliards d’euros, …

… mais nous ne savons pas encore selon quelles modalités budgétaires celui-ci sera financé. Ce sujet, figurant parmi ceux que nous devrons examiner dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2017, provoquera sans aucun doute un débat animé. Considérant ces différents éléments, la commission des finances propose au Séna...