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Les interventions de Albéric de Montgolfier sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/07/2017 — Amendement N° COM-132 au texte N° 20162017-581 - Article 12 (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande une habilitation pour créer un dispositif permettant d'assurer le financement des campagnes électorales et de la vie politique. Devant initialement figurer dans le projet de loi, le projet de banque de la démocratie fut retiré à la suite de l'avis du Conseil d'Etat, jugeant le...
