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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La France est le premier pays à se doter d'un cadre législatif sur la blockchain. Monsieur Bavagnoli, quels sont le calendrier et les points qui restent à trancher des deux ordonnances que vous avez citées ? Dans quels domaines - lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme, protection des épargnants par exemple - subsiste-t-il un v...
Un exemple concret : tout transfert de fonds important et non justifié, dans le système financier que nous connaissons, doit être signalé par les établissements financiers à Tracfin. Qu'en est-il pour les transactions réalisées dans le cadre d'une blockchain ?
