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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cette mesure serait pour le moins novatrice. Les taux réduits de TVA étaient jusqu'alors décidés par le législateur au niveau national, pas par la commune.
Je partage votre avis sur les GAFA. La taxe prévue à l'amendement n° 34 rectifié est plus simple et plus acceptable que la version initiale, mais elle pose deux problèmes : il est sympathique d'exonérer La Poste, mais DHL ou UPS pourront faire n'importe quel recours, par exemple une question prioritaire de constitutionnalité, pour faire valoir ...
Merci au rapporteur pour cet examen approfondi de la proposition de loi. L'on ne peut d'abord qu'être impressionné par le travail réalisé pour établir cette proposition de loi et par le nombre de ses signataires. Elle aborde un des sujets majeurs auxquels nous sommes confrontés : que de logements et commerces vides dans nos villes ! Cela provi...
Le dispositif proposé par cet article est inapplicable en l'état, il porte préjudice au monde rural. En outre, lors de la commande, Amazon ne sait pas forcément d'où sera acheminée la marchandise. Si la taxe dépend de la distance, un objet acheté 20 euros pourra supporter 400 euros de frais ! Comment le facturera-t-on au consommateur ? Le systè...
