Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017

En 2018, on va diminuer la dette, réduire la dépense publique : nous ne pouvons que souscrire à un tel objectif, mais, malheureusement, dans les documents quelque peu lacunaires qui nous ont été transmis, nous ne trouvons pas, à ce stade, la traduction concrète de ce que vous venez d’annoncer. Cet après-midi, nous allons nous pencher à la fois...

… et sur celle du Gouvernement actuel. L’exercice apparaît d’autant plus inhabituel que le contexte macroéconomique a profondément évolué en cours d’année : l’embellie conjoncturelle a facilité la tâche de la nouvelle majorité.

Les chiffres ont été rappelés. L’économie française a connu une forte accélération en 2017, le taux de croissance du PIB ayant atteint 2, 2 % en volume. Sans doute s’agit-il là d’une croissance de « rattrapage ». La question de l’épuisement de son potentiel et de l’atterrissage est posée. La France est enfin parvenue à respecter l’un de ses en...

C’est déjà beaucoup ! Sans ces « bonnes nouvelles » en recettes, le déficit nominal serait resté supérieur à 3 % du PIB. Le déficit structurel se serait même creusé de 0, 1 point de PIB potentiel, sous l’effet du relâchement de la maîtrise de la dépense publique.

Ce relâchement est incontestable, monsieur le ministre : la croissance en volume de la dépense publique a été deux fois plus rapide en 2017 que sur la période 2010-2016. Certes, vous avez largement hérité des décisions du précédent gouvernement ; il s’agissait d’une année préélectorale… Mais, même s’il y a eu un décret d’avance, vous avez chois...

Les craintes d’insincérité formulées à l’encontre du budget initial, qui nous avaient d’ailleurs conduits à le rejeter, trouvent malheureusement là leur concrétisation. Le projet de loi de règlement pour 2017 qui nous est présenté constitue donc la « photographie », certes sincère, d’un exercice budgétaire bancal, celui d’une année électorale,...

La suppression de la taxe d’habitation pèsera donc sur le déficit. Ce choix ne laisse pas d’inquiéter – le Sénat n’était pas demandeur en la matière – et nous éloigne encore un peu plus de la trajectoire budgétaire retenue par le Gouvernement et de nos engagements européens. En outre, le scénario budgétaire du Gouvernement continue de ne tenir...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Le cumul n’est plus autorisé, monsieur le ministre !