Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
23 interventions trouvées.
L'amendement COM-48 vise à recentrer le rapport sur les conséquences fiscales des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. L'amendement COM-48 est adopté.
L'établissement public est déjà prévu : à preuve, l'on tient même compte de l'âge du général qui devrait en prendre la tête. Avec l'amendement COM-49, nous proposons donc de mettre un terme à l'option laissée dans l'article, en supprimant la référence à l'État. L'amendement COM-49 est adopté. L'amendement COM-50 tend à rappeler le rôle de co...
L'amendement COM-51 vise à limiter la durée d'existence de l'établissement public. On pourra débattre du laps de temps proposé. Avant tout, il faut s'assurer que cette structure s'installe dans la durée : en devenant permanente, elle tendrait à se substituer à l'État. L'amendement COM-51 est adopté.
