Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
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Sous cette petite réserve, la commission émet un avis favorable sur cet amendement de coordination. Par ailleurs, la règle des 3 % de déficit étant devenue obsolète, le Gouvernement aurait dû émettre un avis favorable sur tous les amendements du Sénat !
Nous pourrions peut-être voter tout de suite des crédits pour l’église du Teil, en Ardèche, dont la reconstruction demande des moyens – des appels à la générosité publique ont été lancés.
Nous sommes réunis cet après-midi pour examiner le projet de loi de finances rectificative (PLFR) de fin d'année, qui remplace par la même occasion le traditionnel décret d'avance de fin de gestion, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Tout cela explique le calendrier particulièrement resserré dans lequel nous devons examiner ce texte, l...
Ce n'est pas une position d'attente. On ne peut pas ne pas se prononcer : c'est soit oui, soit non. Pour l'instant, c'est non !
Les personnes qui ont joué au Loto du patrimoine ne savaient pas que le Gouvernement diminuerait d'autant les crédits du patrimoine... L'imagination de Bercy est sans limites ! Victorin Lurel, les collectivités locales et la sécurité sociale contribuent effectivement à l'amélioration du déficit budgétaire. Du côté de l'État, seuls les taux d'...
Je serai certainement amené à vous proposer des amendements lundi prochain et à revoir ma position. J'attends les réponses du Gouvernement.