Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sur le fond, on ne peut qu’être d’accord. Le secteur de la librairie est une priorité, tout comme le spectacle vivant, et ainsi de suite… Malheureusement, ce ne sont pas les seuls secteurs impactés. Il y a énormément de secteurs touchés : aujourd’hui, si vous sortez du Sénat, ne serait-ce que de quelques mètres, pour essayer de trouver un héber...

C’est la réalité ! Vous pouvez constater que tous les hôtels sont fermés, comme tous les théâtres et tous les cinémas. On ouvrirait ce fonds pour le spectacle vivant, mais les cinémas aussi sont fermés. Le monde associatif souffre, c’est vrai ; le secteur culturel souffre, c’est vrai : l’ensemble des secteurs souffrent ! Alors, faut-il créer c...

Les collectivités sont dans une situation difficile, certes moins, sans doute, que les entreprises qui n’ont plus du tout de chiffre d’affaires, mais il faudra en tirer les conséquences sur leurs recettes et sur les dépenses supplémentaires engendrées par la crise, par exemple pour ce qui est du RSA. À l’évidence, la somme de 50 millions d’euro...

J’ai bien entendu la position du Gouvernement. Le sujet mérite que l’on s’y arrête un instant. Je pense notamment à l’amendement sur le fonds de soutien aux librairies. C’est typiquement l’exemple d’un secteur qui subit, si je puis dire, la double peine : il y a d’abord l’absence de chiffre d’affaires, mais, en plus, la concurrence…

Déloyale ou pas, je ne sais pas ! Ce secteur subit en tout cas la concurrence de la vente par correspondance et du e-commerce, qui peuvent continuer à fonctionner. Le problème est plus grave pour les librairies que pour des secteurs où il n’y a pas de concurrence : pour les restaurants, il peut y avoir la concurrence de la vente à emporter, ma...

Sur cet amendement, la commission a souhaité entendre le Gouvernement. En effet, il y a eu une annonce portant sur 2 milliards d’euros pour l’hôpital. Cela ne relève évidemment pas du projet de loi de finances rectificative, mais de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), donc du projet de loi de financement de la sécurité ...

Les explications que le Gouvernement a apportées me confirment que les dispositions proposées relèvent de l’Ondam et n’entrent pas dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative. Par conséquent, je sollicite le retrait de cet amendement.

J’ai bien entendu les explications de notre collègue Pascal Savoldelli, mais je ne lis pas exactement son amendement comme il l’a présenté. L’amendement vide à aider les « associations caritatives luttant contre l’épidémie du Covid-19 ». Je ne sais pas exactement de quoi il s’agit. Ce ne sont pas les services d’aide à la personne qui perdraien...

Je peux vous faire ce rapport en une minute : les privatisations sont suspendues. D’ailleurs, comme vous le constatez, des mouvements de crédits sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » traduisent le fait que les privatisations ne peuvent pas avoir lieu compte tenu du contexte. Mais votre demande de rapport...

Cet amendement nous paraît effectivement satisfait. En effet, tel que le dispositif est envisagé, l’octroi de la garantie serait automatique. Les PME qui y seraient éligibles parce qu’elles rempliraient les critères en bénéficieraient automatiquement. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement, sous réserve que le Gouvernement ...

Ces deux amendements sont en discussion commune, mais ils ne sont pas exactement de même nature. L’amendement n° 22 vise à prévoir que les taux d’intérêt doivent être « très faibles ». Très bien. On ne peut qu’approuver un tel objectif. Simplement, nous sommes en train de discuter d’un texte législatif. Or une telle mesure relève de l’incantat...

J’ai besoin d’une précision de la part du Gouvernement. Le communiqué de la BCE, que j’ai lu, indique que le programme de 750 milliards d’euros servira à acheter de la dette souveraine et de la dette privée.

Le programme de rachat de la BCE ne serait donc pas limité aux dettes souveraines, il permettrait également le rachat de dettes privées. Compte tenu de son montant massif et de son taux zéro, ce programme permettrait de maintenir des taux bas.

Je partage le souhait de notre collègue que soit créé un comité de suivi. Un amendement en ce sens a d’ailleurs été déposé sur l’initiative de l’opposition à l’Assemblée nationale, dont j’ai discuté avec mon homologue et le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Un tel comité nous paraît nécessaire, mais pas suffisan...

Je remercie mon collègue Antoine Lefèvre de soulever ce problème, car nous recevons beaucoup de courriers, électroniques en ce moment, dans lesquels on attire notre attention sur la situation de ces entreprises, qui seraient peut-être viables, mais qui ne peuvent bénéficier, semble-t-il, du mécanisme de garantie des prêts par l’État. Si nous e...

Comme vous l’aurez compris, nous aurons malheureusement très prochainement à examiner un nouveau projet de loi de finances rectificative. J’attire de nouveau votre attention, madame la secrétaire d’État, sur la nécessité de prendre en compte la situation des entreprises en procédure de sauvegarde, dont certaines sont viables, car elles risquent...

L’avis est défavorable, même si on comprend l’esprit de cet amendement. Il paraît assez difficile de créer un droit au prêt automatique. Une demande de prêt nécessite malheureusement un examen minimum afin de vérifier si, concrètement, le prêteur est solvable ou sérieux. Il existe un droit au compte pour des raisons évidentes : on ne peut pas ...

Nous espérons qu’il y aura le moins de licenciements possible. Si nous donnons ce soir des moyens budgétaires pour financer le chômage partiel de manière élargie, c’est précisément pour éviter des licenciements. Ce que nous souhaitons, c’est que, à l’issue de la baisse d’activité résultant du fait que les entreprises n’ont plus de clients – pér...

Lorsque nous examinons les projets de loi de finances, nous discutons pendant des heures d’amendements, sans doute très importants, portant sur des montants de 1 000 euros ou de 10 000 euros. Aujourd’hui, nous discutons de dispositifs certes pris dans l’urgence, mais qui représentent des montants considérables. Ainsi le mécanisme de garantie de...

Je parle également au nom du président de la commission des finances, qui pense, comme vous, monsieur le président, qu’il est nécessaire que nous disposions d’informations de manière fluide. Nous sommes favorables à un comité de suivi, mais il pose des problèmes, vous le savez très bien, ne serait-ce que pour réunir physiquement des experts et...