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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
S'agissant du dispositif MaPrimeRénov', on peut s'étonner du fait que seulement 2 100 logements aient pu profiter du dispositif « passoire thermique » malgré des crédits importants, avec plus de 2 milliards de crédits de paiement (CP). S'agit-il d'un problème budgétaire ou administratif, éventuellement lié aux conditions d'éligibilité ?
Pascal Savoldelli a évoqué la TVA, en soulignant la montée en puissance des restitutions, qui augmentent de 5,9 % cette année, contre 10,2 % l'année précédente, ce qui est tout à fait normal. En revanche, on peut s'interroger sur le risque accru de montages frauduleux. Un certain nombre de mesures ont été prises en loi de finances pour lutter c...
