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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Albéric de Montgolfier
12161 interventions trouvées.
Favorable.
La question des industries extractives mérite sans doute un traitement différencié, pour une raison simple : nombre de ces industries ne disposent pas de matériels de substitution. Dans d’autres secteurs, comme les travaux publics, on peut voir se développer un marché de matériels fonctionnant avec un autre carburant que le gazole, ou de matér...
En raison du risque de fragilité juridique, l’avis est défavorable.
La commission demande le retrait de ces amendements, qui n’ont pas de sens compte tenu de la suppression du malus qui interviendra l’année prochaine.
Favorable.
La commission demande le retrait de ces amendements, qui n’ont pas de sens compte tenu de la suppression du malus qui interviendra l’année prochaine.
La commission demande le retrait de ces amendements, qui n’ont pas de sens compte tenu de la suppression du malus qui interviendra l’année prochaine.
Avis favorable.
La pierre volcanique vous remercie !
Nous souhaiterions interroger le Gouvernement sur les raisons pour lesquelles la réparation navale n’est pas dans la même situation que les autres activités portuaires.
Cet amendement vise au rétablissement du CAS, pour les mêmes raisons.
Sagesse !
Cet amendement vise au rétablissement du CAS, pour les mêmes raisons.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Mes chers collègues, je vous invite à vous rallier à l’amendement de la commission, qui est une synthèse remarquable de l’amendement de Daniel Gremillet et de celui du Gouvernement !
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Mes chers collègues, je vous invite à vous rallier à l’amendement de la commission, qui est une synthèse remarquable de l’amendement de Daniel Gremillet et de celui du Gouvernement !
À l’Assemblée nationale, le Gouvernement était opposé à la suppression du CAS ! J’en appelle à un minimum de cohérence.
Au travers du suramortissement pour le secteur carrier, nous avons précédemment adopté une mesure visant à amortir le choc de la suppression du GNR pour le secteur des industries extractives. La commission souhaite en rester là. Elle demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.
Cet amendement vise au rétablissement du CAS, pour les mêmes raisons.
À l’Assemblée nationale, le Gouvernement était opposé à la suppression du CAS ! J’en appelle à un minimum de cohérence.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Mes chers collègues, je vous invite à vous rallier à l’amendement de la commission, qui est une synthèse remarquable de l’amendement de Daniel Gremillet et de celui du Gouvernement !
