Interventions d'Albéric de Montgolfier

La TVA pèse également sur une multitude de taxes locales sur l’énergie. En tout cas, le coût de cet amendement, que Jean-François Husson a certainement conçu comme un amendement d’appel, me conduit à lui en demander le retrait.

Je me suis déjà exprimé : l’énergie est considérée par ce gouvernement, comme par tous ses prédécesseurs, comme un moyen de dégager un rendement élevé. C’est tout à fait clair, notamment s’agissant de la TVA. La TICPE, quant à elle, est également pour une large part une taxe de rendement. S’il est vrai que cette taxation pèse, hélas, sur le bu...

En premier lieu, ces publicités doivent obligatoirement faire figurer le niveau d’émission de dioxyde de carbone des véhicules. Le consommateur est donc parfaitement informé. En second lieu, je m’interroge sur le caractère opérationnel d’un amendement qui tend à créer une taxe sur les publicités. Aujourd’hui, les types de publicité sont extrêm...

On les examinera !

Défavorable.

J’ai été président d’un SDIS pendant de nombreuses années. Comme beaucoup d’entre vous, je connais donc très bien leur situation et souhaiterais évidemment pouvoir la régler. Cet amendement tend cependant à poser un sérieux problème juridique. Les règles européennes en vigueur nous empêchent d’exonérer un sous-secteur des administrations publi...

Nous partageons évidemment l’objectif visant à développer l’économie circulaire, grâce à la taxation de fait des produits qui ne sont pas recyclables et pour lesquels il n’existe aucune filière. Toutefois, l’application de la TGAP amont aboutirait à la création d’une nouvelle taxe et entraînerait le renchérissement du coût des produits. Or la ...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

La commission demande le retrait de cet amendement.

L’année dernière, la commission avait déposé un amendement en ce sens. Sur le fond, donc, nous sommes favorables à cette proposition. Toutefois, les nouveaux tarifs seront appliqués à compter de 2021 et j’ai déjà annoncé, compte tenu de cette augmentation prévue, que nous déposerions un amendement de même nature dans le cadre de l’examen de la...

Envisager d’utiliser le bois comme combustible au lieu de l’enfouir est une idée intéressante. Mais nous n’avons aucune notion du chiffrage… Le Gouvernement a-t-il un éclairage à nous donner ?

C’est une demande de retrait.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

L’amendement n° I-933 rectifié ayant été adopté, la commission demande le retrait de ces amendements.

Le premier amendement tend à affecter une recette aux collectivités, le second à instaurer une réfaction de taux.

Défavorable.

Cet amendement ne paraît pas directement opérationnel. Faut-il comprendre que les boîtes d’allumettes avec le logo du Sénat ou les chocolats distribués au restaurant du Sénat, qui sont des objets publicitaires, seront taxés ? Je n’arrive pas à comprendre le contour précis de la mesure. L’avis de la commission est défavorable.

Défendu.

Cet amendement vise à prévoir une majoration du montant des recettes de taxe d’habitation qui servira pour le calcul de la fraction de TVA applicable aux EPCI.