Interventions d'Albéric de Montgolfier

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Mon amendement est le premier d’une série d’amendements qui visent à maintenir la taxe sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique. Cette taxe ne coûte rien au Gouvernement, puisqu’elle est perçue par l’Association pour le soutien du théâtre privé. Pourquoi la supprimer si les bénéficiaires et les redevables souhaitent eux-m...

Je demande à Éric Bocquet de bien vouloir retirer son amendement au profit de celui de la commission, car leur finalité est la même.

J’ai bien entendu ce que vient d’expliquer le secrétaire d’État : le Gouvernement s’engage à mettre en place une dotation budgétaire, mais à quoi bon ? Comme je l’ai dit, l’Association pour le soutien du théâtre privé et les théâtres eux-mêmes souhaitent le maintien de la taxe. Ils savent très bien que, ainsi, ils en gardent la maîtrise et que ...

Mes chers collègues, nous ne pouvons qu’approuver l’analyse de Philippe Dominati.

D’ailleurs, souvenez-vous ce que j’avais annoncé lors de la création de la taxe GAFA. Le Gouvernement nous assurait que cette exception serait la dernière et qu’il allait continuer à baisser l’impôt sur les sociétés. Bruno Le Maire nous l’a certifié dans cet hémicycle même. Mais, dans les faits, le Gouvernement avait déjà renoncé à cette baiss...

Mes chers collègues, nous ne pouvons qu’approuver l’analyse de Philippe Dominati.

La trajectoire des finances publiques le trahissait dès cette époque. Il n’était donc pas nécessaire d’être devin pour prédire ce qui se passe aujourd’hui. Malgré les dénégations, on savait très bien ce qui allait se produire.

D’ailleurs, souvenez-vous ce que j’avais annoncé lors de la création de la taxe GAFA. Le Gouvernement nous assurait que cette exception serait la dernière et qu’il allait continuer à baisser l’impôt sur les sociétés. Bruno Le Maire nous l’a certifié dans cet hémicycle même. Mais, dans les faits, le Gouvernement avait déjà renoncé à cette baiss...

Dans un esprit d’ouverture au monde, plusieurs pays d’Europe du Nord, comme la Suède, le Danemark et leurs voisins, sont, à l’instar du Royaume-Uni, engagés dans la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Mais, en France, ce débat prend une tournure un peu particulière cette année. A-t-on voulu détourner l’attention générale en allumant un...

La trajectoire des finances publiques le trahissait dès cette époque. Il n’était donc pas nécessaire d’être devin pour prédire ce qui se passe aujourd’hui. Malgré les dénégations, on savait très bien ce qui allait se produire.

On met en cause la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), sans doute pour faire oublier la promesse d’un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés. Les méchantes collectivités seraient les vraies responsables ! Visiblement, le Gouvernement est assez gêné. Hier encore, M. Le Maire prétendait que l’objectif tenait toujours, po...

Dans un esprit d’ouverture au monde, plusieurs pays d’Europe du Nord, comme la Suède, le Danemark et leurs voisins, sont, à l’instar du Royaume-Uni, engagés dans la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Mais, en France, ce débat prend une tournure un peu particulière cette année. A-t-on voulu détourner l’attention générale en allumant un...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Certes, madame la secrétaire d’État, mais mon lapsus révèle peut-être la vérité !

On met en cause la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), sans doute pour faire oublier la promesse d’un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés. Les méchantes collectivités seraient les vraies responsables ! Visiblement, le Gouvernement est assez gêné. Hier encore, M. Le Maire prétendait que l’objectif tenait toujours, po...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Certes, madame la secrétaire d’État, mais mon lapsus révèle peut-être la vérité !

Pour atteindre un taux de 25 % en 2022, la marche va devenir extrêmement haute, si bien que les annonces ministérielles sont de plus en plus incantatoires. Il est vrai que Bercy trouve des formules fabuleuses. L’an dernier, en adressant mon questionnaire au ministère des finances, je demandais si l’on atteindrait l’objectif fixé, et Bercy m’a ...

Pour atteindre un taux de 25 % en 2022, la marche va devenir extrêmement haute, si bien que les annonces ministérielles sont de plus en plus incantatoires. Il est vrai que Bercy trouve des formules fabuleuses. L’an dernier, en adressant mon questionnaire au ministère des finances, je demandais si l’on atteindrait l’objectif fixé, et Bercy m’a ...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Oh là là !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Oh là là !