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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Albéric de Montgolfier
12161 interventions trouvées.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Bien sûr ! Et en plus, on est mal assis !
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Bien sûr ! Et en plus, on est mal assis !
Tout à fait !
Tout à fait !
À l’instar de Roger Karoutchi, je suis gêné par cette procédure. En la matière, le Gouvernement a pris et réaffirmé un engagement. Désormais, il déploie une sémantique extraordinaire : je pense toujours à cette « ancre de 25 % »… Manifestement, des lauréats de grands prix littéraires se creusent les méninges pour trouver de belles formules… Ma...
À l’instar de Roger Karoutchi, je suis gêné par cette procédure. En la matière, le Gouvernement a pris et réaffirmé un engagement. Désormais, il déploie une sémantique extraordinaire : je pense toujours à cette « ancre de 25 % »… Manifestement, des lauréats de grands prix littéraires se creusent les méninges pour trouver de belles formules… Ma...
Il revient au Gouvernement de respecter ses propres engagements.
Il revient au Gouvernement de respecter ses propres engagements.
Le Sénat est le défenseur des PME françaises, mais il est aussi défenseur de l’équilibre de nos comptes publics. Je crains qu’il n’y ait eu une petite confusion entre les deux amendements : le chiffrage de l’amendement n° I-544 atteint 1, 5 milliard d’euros, et je ne sais pas si le Gouvernement dispose d’une évaluation différente. C’est un peu...
Le Sénat est le défenseur des PME françaises, mais il est aussi défenseur de l’équilibre de nos comptes publics. Je crains qu’il n’y ait eu une petite confusion entre les deux amendements : le chiffrage de l’amendement n° I-544 atteint 1, 5 milliard d’euros, et je ne sais pas si le Gouvernement dispose d’une évaluation différente. C’est un peu...
Par définition, un suramortissement, pour être efficace, doit être un dispositif temporaire. C’est une première raison qui conduira à donner un avis défavorable. En outre, un élément de ces amendements identiques est gênant : ils intègrent dans le suramortissement non pas seulement des dépenses d’investissement, qui en constituent l’assiette, ...
Par définition, un suramortissement, pour être efficace, doit être un dispositif temporaire. C’est une première raison qui conduira à donner un avis défavorable. En outre, un élément de ces amendements identiques est gênant : ils intègrent dans le suramortissement non pas seulement des dépenses d’investissement, qui en constituent l’assiette, ...
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
On peut s’interroger sur le caractère réellement opérant de cet amendement. Il existe des subventions pour lutter contre les dégâts causés par le loup ; certaines sont imposables, certes, mais il y a également des charges et des dépenses qui, elles, sont déductibles. S’il y a une dépense en face de la subvention, on aboutit à une neutralité fi...
On peut s’interroger sur le caractère réellement opérant de cet amendement. Il existe des subventions pour lutter contre les dégâts causés par le loup ; certaines sont imposables, certes, mais il y a également des charges et des dépenses qui, elles, sont déductibles. S’il y a une dépense en face de la subvention, on aboutit à une neutralité fi...
La commission n’a aucun avis, car elle n’a pas pu examiner cet amendement, qui vient d’être déposé ! À titre personnel, après l’avoir examiné, j’y suis favorable.
La commission n’a aucun avis, car elle n’a pas pu examiner cet amendement, qui vient d’être déposé ! À titre personnel, après l’avoir examiné, j’y suis favorable.
Là encore, la commission n’a pas pu émettre d’avis, parce qu’elle s’est réunie ce matin et que l’amendement vient seulement d’être déposé… À titre personnel, j’y suis favorable, mais je forme le vœu qu’il n’y ait pas toute une série d’amendements de ce genre, car je serai alors amené à les considérer d’un œil de moins en moins conciliant.
Là encore, la commission n’a pas pu émettre d’avis, parce qu’elle s’est réunie ce matin et que l’amendement vient seulement d’être déposé… À titre personnel, j’y suis favorable, mais je forme le vœu qu’il n’y ait pas toute une série d’amendements de ce genre, car je serai alors amené à les considérer d’un œil de moins en moins conciliant.
