Interventions d'Albéric de Montgolfier

Il ne faut pas penser que le régime de la micro-entreprise est toujours plus favorable. Sans doute l’est-il au départ, lorsque l’on crée son entreprise, mais, au-delà d’un certain niveau de chiffre d’affaires, la déduction des charges aux frais réels devient plus intéressante. Ainsi, ce dispositif peut être plus intéressant dans certains cas, ...

Il ne faut pas penser que le régime de la micro-entreprise est toujours plus favorable. Sans doute l’est-il au départ, lorsque l’on crée son entreprise, mais, au-delà d’un certain niveau de chiffre d’affaires, la déduction des charges aux frais réels devient plus intéressante. Ainsi, ce dispositif peut être plus intéressant dans certains cas, ...

Un ancien ministre de l’économie, M. Montebourg, s’est reconverti dans les ruches ; il aurait sans doute été très compétent pour répondre au banc… Je n’ai pas pu expertiser ces amendements ; certains tendaient à prévoir une exonération de fait au-delà de cinquante ruches, d’autres de trente ruches. J’ai beaucoup de mal à comprendre la logique....

C’est pourquoi la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Un ancien ministre de l’économie, M. Montebourg, s’est reconverti dans les ruches ; il aurait sans doute été très compétent pour répondre au banc… Je n’ai pas pu expertiser ces amendements ; certains tendaient à prévoir une exonération de fait au-delà de cinquante ruches, d’autres de trente ruches. J’ai beaucoup de mal à comprendre la logique....

C’est pourquoi la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Le miel des Ardennes !

Le miel des Ardennes !

La commission s’interroge sur l’euro-compatibilité de cette disposition et émet, comme l’année dernière, un avis défavorable sur cet amendement, que nous n’avons guère eu le temps d’analyser cette nuit ou ce matin, faute de temps… Il est vrai en outre que le Sénat ne nous avait pas suivis à l’époque.

La commission s’interroge sur l’euro-compatibilité de cette disposition et émet, comme l’année dernière, un avis défavorable sur cet amendement, que nous n’avons guère eu le temps d’analyser cette nuit ou ce matin, faute de temps… Il est vrai en outre que le Sénat ne nous avait pas suivis à l’époque.

En apparence, il s’agit d’une simplification. Toutefois, forfaitiser les activités accessoires des agriculteurs pose problème non seulement au regard du régime réel, mais aussi en termes d’égalité avec d’autres professions, notamment les commerçants. Nous nous interrogeons sur le caractère opérationnel de cet amendement, au-delà de son aspect ...

En apparence, il s’agit d’une simplification. Toutefois, forfaitiser les activités accessoires des agriculteurs pose problème non seulement au regard du régime réel, mais aussi en termes d’égalité avec d’autres professions, notamment les commerçants. Nous nous interrogeons sur le caractère opérationnel de cet amendement, au-delà de son aspect ...

Pour les catégories de revenus concernées, le fait de ne pas adhérer à un organisme de gestion agréé entraîne aujourd’hui une pénalité – on y échappe donc de facto en adhérant. Ces organismes ont pour but d’aider à l’élaboration et à la vérification de la comptabilité de leurs membres. Si cet amendement était adopté, l’adhésion à un org...

Cela fait des années que nous avons soulevé cette question avec Philippe Dallier, puis avec le groupe de travail et la commission. Le Gouvernement s’est converti à la lutte contre la fraude en matière d’économie numérique. Il était temps ! Nous avions initialement proposé un forfait de 5 000 euros pour les acteurs de l’économie collaborative a...

Pour les catégories de revenus concernées, le fait de ne pas adhérer à un organisme de gestion agréé entraîne aujourd’hui une pénalité – on y échappe donc de facto en adhérant. Ces organismes ont pour but d’aider à l’élaboration et à la vérification de la comptabilité de leurs membres. Si cet amendement était adopté, l’adhésion à un org...

Cela fait des années que nous avons soulevé cette question avec Philippe Dallier, puis avec le groupe de travail et la commission. Le Gouvernement s’est converti à la lutte contre la fraude en matière d’économie numérique. Il était temps ! Nous avions initialement proposé un forfait de 5 000 euros pour les acteurs de l’économie collaborative a...

Il s’agit là d’un sujet intéressant. La commission des finances s’intéresse beaucoup à ces questions, qu’il s’agisse des directives européennes sur ce sujet ou du projet de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices – projet BEPS §( Base Erosion ...