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Questions écrites d'Albéric de Montgolfier
2 questions trouvées.
Nouvelle organisation énergétique du territoire
M. Albéric de Montgolfier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, face à la grande inquiétude des maires d'Eure-et-Loir et du syndicat local d'énergie, Énergie Eure-et-Loir. L'appréhension est forte quant à la réforme territoriale de l'énergie. Celle-ci suppose en effet l'éclatement des syndicats départementaux de l'énergi...
Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux
M. Albéric de Montgolfier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d'actes médicaux. Dans son rescrit n°2012/25 du 10 avril 2012, l'administration fiscale a indiqué que les actes de médecine et de chirurgie plastique non remboursés par l'...
