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Les amendements de Alex Türk pour ce dossier
2 interventions trouvées.
s'est félicité de ces propositions. Il a précisé que la CNIL n'avait aucun parti pris à l'égard de la vidéosurveillance. S'agissant de la mission de contrôle, il a estimé que les commissions départementales n'étaient pas formées à cela, à l'inverse de la CNIL qui dispose de contrôleurs professionnels. Evoquant les développements liés à la bio...
a précisé que tel était cependant le cas pour les infractions à la législation sur les stupéfiants ou pour la prostitution.
