Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alexandra Borchio Fontimp pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le niveau de risque de récidive est à la fois le corollaire et la conséquence de la dangerosité des individus condamnés pour actes de terrorisme. Devant cette haine meurtrière envers ce que nous sommes, des citoyens libres et éclairés, la plus grande rigueur doit être de mise. La proposition de loi marque une avancée indéniable dans la reconqu...
Cette proposition de loi expose clairement son objectif : garantir la sécurité de nos concitoyens, en permettant à la justice de mieux surveiller certains individus et d’adapter en conséquence les sanctions en fonction de l’importante dangerosité qui les caractérise. Cet amendement vise à porter à huit semaines le placement du détenu dans le s...
Cet amendement vise à permettre d’ordonner la mise en place de la mesure de sûreté pour une durée maximale de deux ans. Ces individus ont commis des actes visant à détruire la République, faire tomber nos institutions et assassiner lâchement nos concitoyens. Des académiques et des journalistes ont mené des enquêtes pour comprendre les phénomèn...
Malgré le travail titanesque abattu, les magistrats ne peuvent pas toujours tenir les délais prévus par les textes. Cet amendement propose donc d’étendre le délai initial de trois à six mois afin que la juridiction régionale de la rétention de sûreté bénéficie d’un délai raisonnable pour confirmer ou non le maintien des obligations prévues.
