Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai le plaisir de me retrouver à nouveau devant vous pour acter, en tant que rapporteure, la fin de nos travaux sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. C'est forte de votre soutien san...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai le plaisir de me retrouver de nouveau devant vous pour acter, en tant que rapporteure, la fin de nos travaux sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. C’est forte de votre soutien sa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai le plaisir de me retrouver à nouveau devant vous pour acter, en tant que rapporteure, la fin de nos travaux sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. C’est forte de votre soutien san...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans leur monde idéal, les réseaux sociaux constituent un formidable espace de partage, de création, d'échanges et de débats. C'est également un outil de culture et de connaissance. Cet idéal est malheureusement resté en partie une projection, un leur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans leur monde idéal, les réseaux sociaux constituent un formidable espace de partage, de création, d'échanges et de débats. C'est également un outil de culture et de connaissance. Cet idéal est malheureusement resté en partie une projection, un leur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans leur monde idéal, les réseaux sociaux constituent un formidable espace de partage, de création, d’échanges et de débats. C’est également un outil de culture et de connaissance. Cet idéal est malheureusement resté en partie une projection, un leur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans leur monde idéal, les réseaux sociaux constituent un formidable espace de partage, de création, d’échanges et de débats. C’est également un outil de culture et de connaissance. Cet idéal est malheureusement resté en partie une projection, un leur...

Une telle information est présente sur la plupart des réseaux sociaux. Pour autant, je vous l'accorde, sa visibilité, qui sera précisée dans le cadre du DSA, le Digital Markets Act, que nous examinerons prochainement, doit être améliorée. Selon moi, notre assemblée doit privilégier l'intérêt des mineurs aux simples considérations d'art...

Une telle information est présente sur la plupart des réseaux sociaux. Pour autant, je vous l'accorde, sa visibilité, qui sera précisée dans le cadre du DSA, le Digital Markets Act, que nous examinerons prochainement, doit être améliorée. Selon moi, notre assemblée doit privilégier l'intérêt des mineurs aux simples considérations d'art...

Cet amendement suit la même logique que le précédent, à savoir la mise en place d'une meilleure protection des mineurs. Il emporte donc la même appréciation de la part de la commission, qui émet un avis favorable.

Cet amendement suit la même logique que le précédent, à savoir la mise en place d'une meilleure protection des mineurs. Il emporte donc la même appréciation de la part de la commission, qui émet un avis favorable.

Cet amendement s'appuie sur une réalité incontestable, d'ailleurs largement décrite dans le rapport. Les jeunes sont en effet confrontés à des contenus douteux sur les réseaux sociaux. Deux problèmes se posent. Le premier est d'ordre juridique, puisque les termes « contenus inappropriés » ne sont pas définis dans la loi. Comme vous le savez, s...

Cet amendement s'appuie sur une réalité incontestable, d'ailleurs largement décrite dans le rapport. Les jeunes sont en effet confrontés à des contenus douteux sur les réseaux sociaux. Deux problèmes se posent. Le premier est d'ordre juridique, puisque les termes « contenus inappropriés » ne sont pas définis dans la loi. Comme vous le savez, s...

La faculté de suspendre son compte existe sur toutes les plateformes ; je l'ai vérifié personnellement sur les réseaux sociaux les plus importants. Je profite de l'examen de cet amendement pour vous dire que je partage votre préoccupation. Je veillerai à ce que les textes à venir ne puissent pas remettre en cause une telle possibilité. Sur le...

La faculté de suspendre son compte existe sur toutes les plateformes ; je l'ai vérifié personnellement sur les réseaux sociaux les plus importants. Je profite de l'examen de cet amendement pour vous dire que je partage votre préoccupation. Je veillerai à ce que les textes à venir ne puissent pas remettre en cause une telle possibilité. Sur le...

Une telle information est présente sur la plupart des réseaux sociaux. Pour autant, je vous l’accorde, sa visibilité, qui sera précisée dans le cadre du DSA, que nous examinerons prochainement, doit être améliorée. Selon moi, notre assemblée doit privilégier l’intérêt des mineurs aux simples considérations d’articulation des normes entre elles...

Comme pour la suspension de compte évoquée à l'amendement précédent, il est déjà possible de supprimer un compte sur toutes les plateformes, et c'est heureux ! Cet amendement étant déjà satisfait par la pratique, j'émets un avis défavorable.

Une telle information est présente sur la plupart des réseaux sociaux. Pour autant, je vous l’accorde, sa visibilité, qui sera précisée dans le cadre du DSA, que nous examinerons prochainement, doit être améliorée. Selon moi, notre assemblée doit privilégier l’intérêt des mineurs aux simples considérations d’articulation des normes entre elles...

Comme pour la suspension de compte évoquée à l'amendement précédent, il est déjà possible de supprimer un compte sur toutes les plateformes, et c'est heureux ! Cet amendement étant déjà satisfait par la pratique, j'émets un avis défavorable.

Cet amendement suit la même logique que le précédent, à savoir la mise en place d’une meilleure protection des mineurs. Il emporte donc la même appréciation de la part de la commission, qui émet un avis favorable.