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On comprend l'idée des auteurs de l'amendement, qui insistent sur l'importance d'un traitement spécifique des signalements relatifs à un mineur. Si nous partageons l'idée que des algorithmes ne doivent jamais remplacer l'appréciation des hommes, cet amendement serait in fine contre-productif. Premièrement, il tendrait à rallonger consi...
La faculté de suspendre son compte existe sur toutes les plateformes ; je l’ai vérifié personnellement sur les réseaux sociaux les plus importants. Je profite de l’examen de cet amendement pour vous dire que je partage votre préoccupation. Je veillerai à ce que les textes à venir ne puissent pas remettre en cause une telle possibilité. Sur le...
La faculté de suspendre son compte existe sur toutes les plateformes ; je l’ai vérifié personnellement sur les réseaux sociaux les plus importants. Je profite de l’examen de cet amendement pour vous dire que je partage votre préoccupation. Je veillerai à ce que les textes à venir ne puissent pas remettre en cause une telle possibilité. Sur le...
Le présent amendement semble déjà partiellement satisfait par les amendements n° 8 et 9, qui tendent à renforcer les obligations d'information des mineurs, au moment de l'inscription, sur les risques des réseaux sociaux et sur l'usage des données personnelles. Son champ est par ailleurs plus large puisqu'il concerne non pas exclusivement les m...
Le présent amendement semble déjà partiellement satisfait par les amendements n° 8 et 9, qui tendent à renforcer les obligations d'information des mineurs, au moment de l'inscription, sur les risques des réseaux sociaux et sur l'usage des données personnelles. Son champ est par ailleurs plus large puisqu'il concerne non pas exclusivement les m...
Comme pour la suspension de compte évoquée à l’amendement précédent, il est déjà possible de supprimer un compte sur toutes les plateformes, et c’est heureux ! Cet amendement étant déjà satisfait par la pratique, j’émets un avis défavorable.
Comme pour la suspension de compte évoquée à l’amendement précédent, il est déjà possible de supprimer un compte sur toutes les plateformes, et c’est heureux ! Cet amendement étant déjà satisfait par la pratique, j’émets un avis défavorable.
Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées par nos collègues Sylvie Robert et Catherine Morin-Desailly sur les encyclopédies en ligne à but non lucratif, et sur les répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif. Je pense, notamment, à Wikipédia. Il serait en effet fort regrettable de restreindre leur fréquentation a...
Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées par nos collègues Sylvie Robert et Catherine Morin-Desailly sur les encyclopédies en ligne à but non lucratif, et sur les répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif. Je pense, notamment, à Wikipédia. Il serait en effet fort regrettable de restreindre leur fréquentation a...
L’amendement n° 4 de M. Assouline vise à prévoir un dispositif optionnel de contrôle du temps passé par les mineurs sur les réseaux sociaux, comme vient de l’expliquer notre collègue Sylvie Robert. Cet ajout pourrait effectivement constituer une fonctionnalité utile. Je pense cependant qu’il serait pertinent d’aller plus loin. Aussi, je vous pr...
L’amendement n° 4 de M. Assouline vise à prévoir un dispositif optionnel de contrôle du temps passé par les mineurs sur les réseaux sociaux, comme vient de l’expliquer notre collègue Sylvie Robert. En effet, cet ajout pourrait constituer une fonctionnalité utile. Je pense cependant qu’il serait pertinent d’aller plus loin. Aussi, je vous propos...
Cet amendement aborde un sujet très intéressant et lourd d'enjeux, à savoir la place des magasins d'applications – je ne les citerai pas, vous les connaissez tous – et la responsabilité des systèmes d'exploitation. C'est sans doute l'amendement sur lequel je me suis le plus interrogée. Lors des auditions, ces enjeux ont été soulevés. L'idée es...
Cet amendement aborde un sujet très intéressant et lourd d'enjeux, à savoir la place des magasins d'applications – je ne les citerai pas, vous les connaissez tous – et la responsabilité des systèmes d'exploitation. C'est sans doute l'amendement sur lequel je me suis le plus interrogée. Lors des auditions, ces enjeux ont été soulevés. L'idée es...
On comprend l’intention des auteurs de l’amendement, qui insistent sur l’importance d’un traitement spécifique des signalements relatifs à un mineur. Si nous partageons l’idée que des algorithmes ne doivent jamais remplacer l’appréciation des hommes, cet amendement serait in fine contre-productif. Premièrement, il tendrait à rallonger ...
On comprend l’intention des auteurs de l’amendement, qui insistent sur l’importance d’un traitement spécifique des signalements relatifs à un mineur. Si nous partageons l’idée que des algorithmes ne doivent jamais remplacer l’appréciation des hommes, cet amendement serait in fine contre-productif. Premièrement, il tendrait à allonger c...
Le présent amendement semble déjà partiellement satisfait par les amendements n° 8 et 9, qui tendent à renforcer les obligations d’information des mineurs, au moment de l’inscription, sur les risques des réseaux sociaux et sur l’usage des données personnelles. Son champ est par ailleurs plus large puisqu’il concerne non pas exclusivement les m...
Le présent amendement semble déjà partiellement satisfait par les amendements n° 8 et 9, qui tendent à renforcer les obligations d’information des mineurs, au moment de l’inscription, sur les risques des réseaux sociaux et sur l’usage des données personnelles. Son champ est par ailleurs plus large puisqu’il concerne non pas exclusivement les m...
L'idée est pertinente, mais elle est en réalité déjà largement satisfaite par le site officiel jeprotegemonenfant.gouv.fr. Élaborée dans le cadre d'un partenariat national visant à fédérer les acteurs publics et privés, cette plateforme propose ainsi déjà des outils, des conseils et des ressources pratiques pour mieux informer et accompagner l...
L'idée est pertinente, mais elle est en réalité déjà largement satisfaite par le site officiel jeprotegemonenfant.gouv.fr. Élaborée dans le cadre d'un partenariat national visant à fédérer les acteurs publics et privés, cette plateforme propose ainsi déjà des outils, des conseils et des ressources pratiques pour mieux informer et accompagner l...
Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées par nos collègues Sylvie Robert et Catherine Morin-Desailly sur les encyclopédies en ligne à but non lucratif, et sur les répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif. Je pense, notamment, à Wikipédia. Il serait en effet fort regrettable de restreindre leur fréquentation a...