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L'instruction en famille est une liberté fondamentale que la loi Séparatisme – pardon, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République – est venue remettre en cause sous couvert de lutte contre le séparatisme. Commençons par un constat : 97 % de contrôles positifs en 2020, 90 % de refus en 2022 dans certaines académ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Porno : l ’ enfer du décor, un jeu de mots pour arrêter de jouer avec les plus fragiles et pour dénoncer les conséquences de la massification des contenus pornographiques : des consommateurs toujours plus nombreux, de plus en plus jeunes, en demande de contenus de plus en p...
L’exonération d’accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons des véhicules des services d’incendie et de secours (SIS) constituerait, pour ces derniers, une aide précieuse de l’État. Cette taxe emporte actuellement un coût non négligeable pour eux, qui réduit leur budget et obère leur capacité d’investisseme...
Cet amendement me tient particulièrement à cœur. Au printemps dernier, j’avais alerté le Gouvernement sur une autre taxe injuste, en plus de l’accise sur les produits énergétiques, qui pèse sur nos services d’incendie et de secours : le malus écologique. Le Gouvernement n’avait d’ailleurs jamais apporté de réponse à mes interpellations. Les s...
Le secteur du spectacle vivant a été le premier à cesser ses activités et le dernier à les reprendre. Ses différents acteurs se heurtent à des difficultés considérables, à une pénurie de main-d’œuvre et à une hausse généralisée des coûts. Afin d’assurer une reprise durable de ses activités, le crédit d’impôt pour le spectacle vivant offre un i...
Cet amendement vise à prolonger le crédit d’impôt pour le spectacle vivant jusqu’en 2026.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, « à portée de baffe », tels sont les mots que répète souvent mon maire, Jean Leonetti, au sujet des élus. Si j’ai souhaité intervenir sur ce sujet, comme vous tous ici présents, c’est pour dire tout haut ce que certains avouent tout bas ! En cette anné...
… mettait d’ores et déjà cette triste réalité en lumière : un faible niveau de plaintes, associé à un très faible niveau de condamnations. Cette violence progresse, plus globalement, à l’encontre de l’ensemble des détenteurs de l’autorité en France. Ce dénigrement de l’autorité est au demeurant très inquiétant, l’abstention électorale étant à ...
Quelque 78 % des 7 709 personnes interrogées dans la dernière étude menée par la Ligue contre le cancer déclarent vivre avec des douleurs résultant du cancer et des traitements pour le combattre. Parmi elles, 30 % disent souffrir de douleurs chroniques, plus de quinze ans après la fin du traitement. À mon sens, le législateur doit envoyer à ce...
Il s’agit d’un amendement de repli dont l’objet est le même que précédemment, à savoir permettre une meilleure identification et une meilleure prise en charge de la douleur. Toutefois, son champ est restreint aux seules personnes atteintes ou ayant été atteintes d’un cancer.
Cet amendement vise à répondre à une attente exprimée par l’Association des maires de France, une demande légitime qui s’inscrit dans une recherche de bon sens. Il s’agit de la contribution sociale de solidarité des sociétés, plus connue sous l’acronyme C3S. Le Conseil d’analyse économique a estimé que cette cotisation est « l’impôt le plus no...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que répondre aux victimes de violences, dont certaines, hélas, ne peuvent même plus nous entendre ? En tout état de cause, tous les mots prononcés dans cet hémicycle aujourd’hui n’apaiseront en rien la douleur des coups répétés d’un conjoint violent. Espérons néanmoins que ce déb...
Ce projet de loi est loin de satisfaire les familles des harkis et les associations. Celles de mon territoire des Alpes-Maritimes ont notamment fait part de leur incompréhension face au rôle attribué à la commission instituée par cet article. À leurs yeux, cette dernière n’a pas vocation à être au service de l’ONACVG. Au contraire, il revient à...
Non, je le retire, monsieur le président.
Madame la ministre, la cinquième vague est là, vous le savez. Il est impossible de le nier, tout comme il est impossible d’en minorer l’importance : il n’y a qu’à observer l’afflux massif de nos concitoyens pour se faire tester, l’augmentation démesurée des contaminations dans un temps record, ou la crainte pérenne pour beaucoup que cette pério...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quand le verdict tombe, lorsque les parents apprennent que leur enfant est atteint d’une maladie grave, tout s’écroule ! C’est un drame. Il n’y a pas d’autres mots ou peut-être manquent-ils pour exprimer les émotions que suscite une telle annonce. Alors que nous sommes ré...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « les femmes sont une catégorie à part et ce qu’il faut arriver à faire justement, c’est qu’elles cessent de l’être ». Prononcée par Françoise Giroud, première secrétaire d’État à la condition féminine, en 1974, cette phrase est encore criante de vérité et d’actualité. La proposit...
Mme Alexandra Borchio Fontimp. Les quotas sont le seul moyen démocratique d’y parvenir, car ils produisent un effet immédiat d’égalité. C’est une pierre supplémentaire que nous nous apprêtons à poser en votant ce texte : de telles dispositions sont nécessaires à l’édifice que nous bâtissons et il est certain que nous continuerons ce combat, fem...
Le présent amendement tend à supprimer le bénéfice de plein droit de la libération sous contrainte au profit des détenus exécutant une ou plusieurs peines privatives de liberté d’une durée totale inférieure ou égale à deux ans et dont le reliquat de peine à exécuter est inférieur ou égal à trois mois. Donner des avantages supplémentaires aux c...
Le présent amendement tend à supprimer le bénéfice de plein droit de la libération sous contrainte au profit des détenus exécutant une ou plusieurs peines privatives de liberté d’une durée totale inférieure ou égale à deux ans et dont le reliquat de peine à exécuter est inférieur ou égal à trois mois. Donner des avantages supplémentaires aux c...