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257 interventions trouvées.

Nous sommes le 27 octobre, la saison a démarré, comme vous le savez, et les professionnels ne connaissent toujours pas les conditions d’accès aux remontées mécaniques, alors que vous vous étiez engagé à leur apporter des réponses claires avant la mi-octobre. Les maires des stations de montagne, les dirigeants des remontées mécaniques sont désa...

Monsieur le ministre, pour vous aider à prendre votre décision, je vous rappelle que le ski est un sport d’extérieur. Lorsque l’on est skis aux pieds, casqué, ganté et souvent masqué, on reste évidemment bien plus éloigné des autres que sur une plage, dans un centre commercial ou dans une rame de métro.

Les acteurs du tourisme hivernal comptent sur cette saison pour rebondir. Ils sont las de vos atermoiements et de votre manque d’anticipation et de lisibilité – ce sont décidément les éléments caractéristiques de votre gestion de crise. Peut-être préférez-vous, une fois de plus, annoncer vos décisions aux directeurs des remontées mécaniques, qu...

Monsieur le secrétaire d’État, je regrette que vous n’ayez pas saisi cette opportunité pour rassurer les professionnels de nos stations de ski et pour leur envoyer un message clair. Ma question était simple ; votre réponse aurait dû l’être tout autant !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « les femmes sont une catégorie à part et ce qu’il faut arriver à faire justement, c’est qu’elles cessent de l’être ». Prononcée par Françoise Giroud, première secrétaire d’État à la condition féminine, en 1974, cette phrase est encore criante de vérité et d’actualité. La proposit...

Mme Alexandra Borchio Fontimp. Les quotas sont le seul moyen démocratique d’y parvenir, car ils produisent un effet immédiat d’égalité. C’est une pierre supplémentaire que nous nous apprêtons à poser en votant ce texte : de telles dispositions sont nécessaires à l’édifice que nous bâtissons et il est certain que nous continuerons ce combat, fem...

Le présent amendement tend à supprimer le bénéfice de plein droit de la libération sous contrainte au profit des détenus exécutant une ou plusieurs peines privatives de liberté d’une durée totale inférieure ou égale à deux ans et dont le reliquat de peine à exécuter est inférieur ou égal à trois mois. Donner des avantages supplémentaires aux c...

Le présent amendement tend à supprimer le bénéfice de plein droit de la libération sous contrainte au profit des détenus exécutant une ou plusieurs peines privatives de liberté d’une durée totale inférieure ou égale à deux ans et dont le reliquat de peine à exécuter est inférieur ou égal à trois mois. Donner des avantages supplémentaires aux c...

Nous proposons que les personnes condamnées pour des violences à l’encontre de dépositaires de l’autorité publique ne puissent bénéficier de réductions de peine. L’actualité nous montre chaque jour qu’il ne doit plus y avoir de tolérance à l’égard des individus qui, en attaquant nos policiers, nos élus ou encore nos professeurs, s’en prennent à...

Nous proposons que les personnes condamnées pour des violences à l’encontre de dépositaires de l’autorité publique ne puissent bénéficier de réductions de peine. L’actualité nous montre chaque jour qu’il ne doit plus y avoir de tolérance à l’égard des individus qui, en attaquant nos policiers, nos élus ou encore nos professeurs, s’en prennent à...

Cet amendement vise à interdire le prononcé de mesures de sursis ou d’ajournement à l’encontre de personnes ayant définitivement été condamnées pour des actes de terrorisme ou des agressions envers des personnes dépositaires de l’autorité publique.

Cet amendement vise à interdire le prononcé de mesures de sursis ou d’ajournement à l’encontre de personnes ayant définitivement été condamnées pour des actes de terrorisme ou des agressions envers des personnes dépositaires de l’autorité publique.

Cet amendement a pour objet d’interdire la libération conditionnelle d’un étranger définitivement condamné et incarcéré quand il fait l’objet d’une mesure d’interdiction du territoire français, d’interdiction administrative du territoire français, d’obligation de quitter le territoire français, d’interdiction de retour sur le territoire françai...

Cet amendement a pour objet d’interdire la libération conditionnelle d’un étranger définitivement condamné et incarcéré quand il fait l’objet d’une mesure d’interdiction du territoire français, d’interdiction administrative du territoire français, d’obligation de quitter le territoire français, d’interdiction de retour sur le territoire françai...

Il s’agit d’interdire toute libération anticipée de personnes condamnées pour actes terroristes, dès lors qu’elles n’ont pas purgé au moins plus de la moitié de la peine de prison prononcée à leur encontre. De plus, cette libération anticipée ne pourra se faire qu’après avis favorable de la commission chargée de procéder à l’évaluation pluridis...

Il s’agit d’interdire toute libération anticipée de personnes condamnées pour actes terroristes, dès lors qu’elles n’ont pas purgé au moins plus de la moitié de la peine de prison prononcée à leur encontre. De plus, cette libération anticipée ne pourra se faire qu’après avis favorable de la commission chargée de procéder à l’évaluation pluridis...