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Les policiers municipaux sont sur le terrain chaque jour et servent avec honneur pour assurer l’ensemble de leurs missions présentes et à venir. Toutefois, l’élargissement des compétences dévolues à la police municipale, prévu à l’article 1er, risque de peser significativement sur les finances locales. Cet amendement vise à demander un rapport...
Non, je le retire, madame la présidente. Il s’agissait d’attirer l’attention du Gouvernement pour l’appeler à être très attentif à l’impact de cette extension sur les finances locales.
Les remontées de terrain démontrent que certaines interdictions imposées par le législateur aux policiers municipaux sont de nature à les ralentir dans leur travail. Pour y remédier, les auteurs de cet amendement proposent d’ouvrir l’accès à certains fichiers particulièrement utiles, voire souvent nécessaires, pour permettre aux policiers muni...
Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à permettre l’accès des policiers municipaux a minima au seul fichier des objets et des véhicules signalés, conformément à la recommandation de la Cour des comptes. Ce serait un premier pas fortement apprécié de nos policiers municipaux. Parce qu’elle est un maillon essentiel dans la lutte con...
Il s’agit encore d’un amendement de repli qui vise, cette fois, à permettre aux policiers municipaux d’accéder à différents fichiers, notamment à celui des objets et véhicules signalés pour une durée expérimentale de cinq ans. Calquée sur la temporalité choisie par la commission des lois, cette expérimentation revêt un caractère nécessaire et ...
Cet amendement tend à autoriser les agents de police municipale à réaliser des contrôles d’identité afin d’améliorer la sécurité de nos concitoyens et de renforcer leur confiance en l’État. En 2017, un rapport de la commission des lois du Sénat sur les polices municipales indiquait déjà « que cette limite aux attributions des agents de police ...
Cet amendement a pour objet de supprimer le terme « copie » dans un souci de cohérence. Comme vous le savez, cette proposition de loi tend à insister sur l’idée d’un continuum de sécurité pour améliorer l’action de nos forces de l’ordre. Pour que la police nationale et la police municipale puissent œuvrer de manière conjointe et coordonnée, cet...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, concertation, stabilité et cohérence : voilà ce que souhaitent les étudiants et la communauté enseignante ; voilà ce dont a besoin l’université ! Les efforts consentis par nos étudiants en cette période de crise sanitaire sont immenses. Ne connaissant finalement que peu de formes ...
Je pense par exemple à la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps). Ces particularités ne permettent pas aujourd’hui une application uniforme des mesures décidées par votre ministère. Il y a un vrai besoin de flexibilité ! « Il faut de la cohérence, de la clarté et un cap. » Ce ne sont pas mes mots, madame la...
Quelle sera l'évolution de la mission de protection des mineurs dévolue au CSA ?
Je vous remercie d'avoir accepté ce changement de programme qui me permettra de faire ma première intervention en séance. Merci également à la délégation aux droits des femmes d'avoir organisé cette table ronde et de m'avoir invitée à y participer. Merci enfin à vous, Madame Zimmermann. Je suis engagée en politique depuis un peu plus de dix ...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « protéger nos enfants ! » : voilà trois mots qui paraissent évidents et qui traduisent le souhait de tout parent. Cette protection, parce qu’elle est indispensable, doit être à nouveau renforcée face au nombre effrayant de violences sexuell...
Tous les thèmes de travail proposés ce matin sont très intéressants mais je ne me positionnerai pas aujourd'hui sur ces différents sujets. Je souhaiterais vous proposer, en toute humilité, de partager avec vous mon expertise dans ces domaines puisqu'en tant que maire-adjointe au maire d'Antibes et conseillère départementale des Alpes-Maritimes,...
La crise a touché l'ensemble de l'industrie du cinéma. Comme l'a dit le rapporteur pour avis, de nouveaux moyens seront nécessaires pour faire face aux conséquences du deuxième confinement et poursuivre la modernisation de la production et des salles. J'attire votre attention sur l'importance pour mon département des Alpes-Maritimes de la tenue...
Ma question s’adresse au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, les associations caritatives tirent la sonnette d’alarme. Étudiants, jeunes, familles monoparentales, artisans, commerçants, extras, intérimaires, autoentrepreneurs, salariés fragilisés par le chômage partiel, voilà les nouveaux profils de ceux qui, aujourd’hui, basculent...
La question essentielle de la stratégie globale du Gouvernement demeure. Nous avons mentionné la baisse du budget, le plan de relance, l'impact conséquent de la crise sanitaire sur le secteur - des centaines de milliers d'emplois sont menacés -, la fragilité des entreprises, mais n'avons qu'à peine évoqué la stratégie à mettre en place pour que...
Vous n'êtes pas sans connaître les ravages de la tempête Alex dans notre territoire. Je ne m'étendrai pas sur toutes ses conséquences, mais je défendrai les clubs sportifs des Trois-Vallées qui ont vu leurs équipements balayés par ces intempéries terribles. Ma question s'adresse au président du comité mais aussi administrateur de l'ANS. Quel so...