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Photo de Alima Boumediene-Thiery

Propositions de loi d'Alima Boumediene-Thiery

61 propositionss de loi signées

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10/11/2004 — Proposition de loi N° 62 (2004-2005) par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples

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