Immigration

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de contester la manière dont le projet de loi transpose, dans cet article, les dispositions de conditions de séjour proposées par la Directive 2003/109 du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résident de longue durée. Nous estimons qu'il n'est...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la transposition de la Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union ainsi que des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, dans les termes proposés par ce projet de loi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de coordination. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modifi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article soumet les personnes qui vivent éloignées du territoire français à un stage de cinq ans de résidence en préalable à l'acquisition de la nationalité française : cette disposition nous parait injustifiée.

Supprimer le 1° de cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement tendant à supprimer l'augmentation de la durée requise pour l'acquisition de la nationalité française par mariage.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Opposition à la possibilité de confier à des magistrats honoraires le contentieux de la reconduite à la frontière et de gérer ainsi la pénurie de magistrats.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger comme suit cet article : Les articles L. 821-1 et L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont abrogés. Exposé sommaire : Opposition à la passation de marchés publics pour le transport des personnes retenues en centre de rétention administrative ou maintenues en zone d'attente. NB : La mention « ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Opposition au renforcement des obligations pesant sur les étrangers faisant l'objet d'une assignation à résidence décidée par le juge.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de coordination.

Supprimer le 1° et le 2° de cet article. Exposé sommaire : Opposition à la dégradation de la protection relative aux mesures d'expulsion.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de la disposition introduite par l'AN qui prévoit que dans le cadre d'un recours contre une mesure de reconduite à la frontière ou contre une obligation de quitter le territoire, il est irrecevable de contester la légalité de la décision fixant le pays dont il a la nationalité s'il a été dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.