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Les amendements de Alima Boumediene-Thiery pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Rappelant qu'elle avait proposé un amendement prévoyant l'application du dispositif de remplacement temporaire au Parlement des ministres aux parlementaires devenant membres du Gouvernement après l'entrée en vigueur des textes examinés, lors des débats au Sénat sur la révision constitutionnelle, Mme Alima Boumediene-Thiery a rejoint les propos ...
ont estimé qu'un certain nombre d'élus allaient être lésés par l'application immédiate du dispositif de remplacement temporaire au Parlement des ministres.
