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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Article 25 de la constitution

Mots-clés

circonscription devenu électorale établis indépendante jugé ordinaire outre-mer personnalité redécoupage remplacement remplacement temporaire siège
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Election des députés - Audition de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
  • Election des députés - examen du rapport
  • Election des députés - examen des amendements

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Commission des lois : 03/12/2008 — 1ère réunion
    • Commission des lois : 10/12/2008 — 1ère réunion

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Patrice Gélard (5 interventions)
    • Christian Cointat (3 interventions)
    • Alima Boumediene-Thiery (2 interventions)
    • Pierre-Yves Collombat (2 interventions)
    • Jean-René Lecerf (1 intervention)
    • Richard Yung (1 intervention)
    • Nicole Borvo Cohen-Seat (1 intervention)
    • Nicolas Alfonsi (1 intervention)
    • Charles Gautier (1 intervention)
    • Bernard Frimat (1 intervention)
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