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Les amendements de Alima Boumediene-Thiery pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis du même avis : nous avons déjà la loi sur la rétention de sûreté, inutile d'en rajouter.
Sans accord, la mesure paraît difficilement acceptable, et difficilement applicable. Une personne condamnée à une interdiction du territoire peut refuser l'expulsion, auquel cas, elle est incarcérée. On ne peut pas obliger.
Il existe déjà une peine de sûreté de 22 ans, qui est rarement appliquée. Commençons par utiliser la législation existante. Cet amendement résulte d'une pression des syndicats de policiers. Ce n'est pas notre rôle que d'y céder...
