Interventions en hémicycle d'Alima Boumediene-Thiery

Mais il y a bien d'autres discriminations : ainsi, pour ce qui concerne l'inscription sur les listes électorales, un quota par ville est prévu ; pour le droit à l'éducation, ils connaissent, vous le savez, des difficultés pour intégrer leurs enfants dans les écoles ; pour le droit d'accès aux soins dans les centres de soins municipaux, ils sont...

J'habite à Argenteuil, monsieur, et je peux vous dire que les gens du voyage y sont très nombreux !

Je les connais bien ! Si vous étiez déjà entré dans une caravane, vous sauriez comment ils vivent !

L'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie de Vienne indique, dans son dernier rapport, qu'il s'agit de la première communauté la plus touchée par les actes de racisme en Europe. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Vienne !

En France, les gens du voyage appartiennent à la catégorie des personnes qui sont victimes de la pire des discriminations, de la pire des ségrégations, celle qui vient de l'État. Mes chers collègues, regardez cet avis émanant de la municipalité de Toulouse !

Mme Alima Boumediene-Thiery. Ce que je dis est vrai, monsieur Marini ! C'est public !

Enfin, le sceau de l'infamie républicaine est imposé aujourd'hui aux gens du voyage, ce qui est inacceptable : tous les trois mois, ils doivent se présenter au commissariat pour signaler leur présence. Et - je ne sais pas si vous le savez, mes chers collègues -, s'ils oublient, ils paient une forte amende, la peine pouvant même aller jusqu'à la...

Chers collègues, on ne peut pas enfermer ces personnes dans un droit d'exception en fixant arbitrairement un montant, qui n'aura d'ailleurs plus aucun sens dans dix ans. Je vous demande donc, une fois de plus, de traiter les gens du voyage par le droit commun. J'ai organisé au Sénat, le 3 octobre dernier, une rencontre avec les gens du voyage....

... il faut reconnaître leurs droits. S'ils ont des devoirs, ils doivent pouvoir, en contrepartie, avoir des droits ! Mais j'y reviendrai tout à l'heure plus en détail lorsque je présenterai mon amendement.

Ce sont leurs propos !

Mme Alima Boumediene-Thiery. Je ne suis ici qu'une courroie de transmission !

Je ne fais que transmettre les sentiments des gens du voyage, dont certains sont aujourd'hui au Sénat et suivent nos débats depuis les tribunes du public. Je puis vous assurer que c'est exactement ce qu'ils m'ont dit ! À vos yeux, ces propos sont peut-être exagérés, mais ils traduisent tout simplement ce qu'ils ressentent !

Très mal !

Avant de défendre cet amendement, monsieur le président, je souhaite dire que, en tant que parlementaire, mon droit de parole n'est pas nécessairement lié à un groupe. En outre, je me faisais ici l'écho - je le dis et je le répète - des sentiments de différentes associations, aujourd'hui présentes dans les tribunes du Sénat, que j'ai rencontré...

L'expression que j'ai utilisée est la leur !

S'agissant de l'article 67 ter, j'en propose la suppression parce qu'il met en place un « droit d'exception ». De fait, je souhaite que nous en revenions au droit commun, qui s'applique à tous les citoyens. En tant qu'élus locaux, vous savez fort bien que, pour les biens qui y sont imposables, la taxe d'habitation est calculée d'après l...

De plus, l'article 67 ter entérine une situation d'inégalité des citoyens devant les charges publiques. En effet, s'il vise à créer une taxe, il ne prévoit pas la possibilité pour les personnes qui y seront assujetties de bénéficier de droits tels que l'aide personnalisée au logement ou la reconnaissance du droit à un véritable domicile ...

Je veux dire ici mon étonnement. En effet, on nous parle de respect et, en même temps, de brevet de citoyenneté. Comme si la citoyenneté était une marchandise qu'il faut acheter pour en bénéficier !

Pour ma part, je suis quelque peu choquée par cette conception, monsieur le ministre. À mes yeux, la citoyenneté n'est pas une marchandise ! En tout cas, il semble que vous n'ayez pas très bien compris le sens de notre démarche : il ne s'agit pas pour nous de refuser une taxe, mais de refuser une vignette qui, contrairement à une taxe, n'ouvre...

Certes, ils vous ont rencontré, mais aucun accord n'a été trouvé, car ils ne veulent pas marchander. Ils demandent simplement être assujettis à une taxe d'habitation, comme les autres citoyens de ce pays. Ils veulent être considérés comme des citoyens à part entière, et pas comme des citoyens entièrement à part. Par ailleurs, on pourrait avoir...