46 questions trouvées.

Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales

Mme Alima Boumediene-Thiery attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales. Leur participation aux élections, comme électeurs et candidats, a été régulièrement évoquée par de nombreux gouvernements sans jamais être instaurée. La lutte contre les discriminations ainsi que le devoir ...

Mise en oeuvre de la loi handicap

Mme Alima Boumediene-Thiery. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Le Président de la République a clamé son intention de faire du handicap l'un des grands chantiers de son second mandat. La loi du 11 février 2005 a suscité l'espoir de milliers de familles, mais à cet espoir succède un désespoir gr...

Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005

Mme Alima Boumediene-Thiery attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en oeuvre effective de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette mise en oeuvre suscite une vive inquiétude des collect...

Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

Mme Alima Boumediene-Thiery rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que, le 24 février 2005, le Parlement européen a adopté une résolution invitant vivement les Etats membres à ratifier la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Le 27 avril 2005, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe l'a également ...

Politique du logement social

Mme Alima Boumédiène-Thiéry attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences de la série d'incendies qui ont frappé Paris d'avril à mai et qui ont causé la mort de près de cinquante personne. Elle tient à saluer leur mémoire et à exprimer aux familles et aux proches des victimes tristesse et solidarité. Ces drames à ré...

Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil

Mme Alima Boumédiéne-Thiéry attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la pauvreté qui ne cesse de croître dans notre pays. Partout en France, des familles entières se retrouvent totalement démunies, abandonnées. Mois après mois, puis année après année, elles s'enfoncent de façon inexorable dans la précarité et dans la pauvreté. ...