Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Aline Archimbaud sur ce dossier
41 amendements trouvés
09/11/2012 — Amendement N° 275 au texte N° 20122013-103 - Après l'article 44 bis (Tombe)
Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Mme Lip...
Après l'article 44 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : L’article L. 5311-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Met en œuvre, en liaison avec la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, avant le 1 er janvier 2014, un répertoire des é...
