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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Organisation du dossier
- Audition de M. Jérôme Cahuzac ministre délégué chargé du budget
- Audition de mmes marisol touraine ministre des affaires sociales et de la santé michèle delaunay ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie dominique bertinotti ministre déléguée chargée de la famille et marie-arlette carlotti ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
- Audition de Mm. Jean-Luc deRoussen président du conseil d'administration et hervé drouet directeur de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf sera publiée ultérieurement
- Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et hervé drouet directeur de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf
- Audition de M. Dominique Martin directeur des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnam sera publiée ultérieurement
- Audition de M. Dominique Martin directeur des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts
- Audition de M. Pierre Ricordeau directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss sera publiée ultérieurement
- Audition de M. Pierre Ricordeau directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss
- Audition de Mm. Gérard Rivière président du conseil d'administration et pierre mayeur directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse cnav sera publiée ultérieurement
- Audition de Mm. Gérard Rivière président du conseil d'administration et pierre mayeur directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse cnav
- Examen du rapport pour avis
- Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam
- Examen du rapport
- Examen des amendements
- Suite de l'examen des amendements
- Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
- Examen du rapport en nouvelle lecture
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 11/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 16/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 16/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 17/10/2012 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 24/10/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 06/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des finances : 06/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 07/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 12/11/2012 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 12/11/2012 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 13/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 14/11/2012 — 1ère réunion
- Commission mixte paritaire : 20/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 27/11/2012 — 2ème réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yves Daudigny (147 interventions)
- Catherine Génisson (24 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (21 interventions)
- Ronan Kerdraon (14 interventions)
- Christiane Demontès (11 interventions)
- Gilbert Barbier (10 interventions)
- Alain Milon (9 interventions)
- Aline Archimbaud (9 interventions)
- René-Paul Savary (8 interventions)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (7 interventions)
- Isabelle Pasquet (7 interventions)
- Jacky Le Menn (6 interventions)
- Catherine Procaccia (6 interventions)
- Guy Fischer (6 interventions)
- Jean-Pierre Caffet (5 interventions)
- Muguette Dini (5 interventions)
- Bruno Gilles (3 interventions)
- Michelle Meunier (3 interventions)
- Marc Laménie (3 interventions)
- Annie David (3 interventions)
- Dominique Watrin (3 interventions)
- Gérard Roche (3 interventions)
- Jean-Louis Lorrain (2 interventions)
- Isabelle Debré (2 interventions)
- Gérard Longuet (2 interventions)
- René Teulade (2 interventions)
- Laurence Cohen (2 interventions)
- Catherine Deroche (2 interventions)
- Patricia Schillinger (2 interventions)
- Claude Jeannerot (2 interventions)
