Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Aline Archimbaud sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/01/2013 — Amendement N° 24 au texte N° 20122013-278 - Article 8 (Adopté)
Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé,...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « … - L'ensemble des contrats et des conventions signés dans le cadre des sociétés d'exercice libéral est rendu public à la demande de l'un des détenteurs de capital. » Exposé sommaire : Le secteur de la biologie médicale est victime depuis quelques années d'une financiarisation galopant...
26/01/2013 — Amendement N° 23 au texte N° 20122013-278 - Article 8 (Tombe)
Mme Archimbaud, M. Desessard, Mme Lipietz, M. Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, G...
Alinéa 1 Remplacer les mots : la moitié par le pourcentage : 60 % Exposé sommaire : Le secteur de la biologie médicale est victime depuis quelques années d'une financiarisation galopante, et de ses effets pervers présents et à venir. Le rapport du Sénateur Jacky Le Menn précise que le refus de la financiarisation de la profession const...
