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Les interventions de Aline Archimbaud sur ce dossier
61 amendements trouvés
08/11/2013 — Amendement N° 231 au texte N° 20132014-117 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L. 3261-2 du code du travail, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code ...
