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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Financement de la sécurité sociale pour 2014
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi
- Article 1er
- Article 2 et annexe A
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Demande de priorité
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Article 12 ter nouveau priorité
- Articles additionnels avant l'article 8
- Article 8
- Article additionnel après l'article 8
- Article 9
- Articles additionnels après l'article 9
- Article 10
- Article additionnel après l'article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 12 bis nouveau
- Article 12 ter précédemment examiné
- Articles additionnels après l'article 12 ter
- Article 13
- Articles additionnels après l'article 13
- Article 14
- Article 15
- Articles additionnels après l'article 15
- Article 15 bis nouveau
- Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi
- Article 15 ter nouveau
- Article 16
- Article 17
- Articles additionnels après l'article 17
- Article 18 et annexe C
- Article 19 et annexe C
- Article 20 et annexe C
- Article 21 et annexe B
- Article 22
- Article 23
- Article 23 bis nouveau
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Seconde délibération
- Rappels au règlement
- Article 8 A
- Article 10 bis
- Article 12 ter supprimé
- Article 12 quater
- Article 15 bis A
- Article 15 ter
- Article 17 bis
- Article 18
- Article 19
- Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la troisième partie
- Vote sur l'ensemble du projet de loi
- Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
- Question préalable
Documents législatifs
- Texte adopté N° 30 (2013-2014) séance du 14 novembre 2013, sur le projet de loi . le Sénat n'a pas, adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 41 (2013-2014) 28 novembre 2014, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 117 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale (415 amendements)
- Rapport N° 126 (2013-2014), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 127 (2013-2014), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 150 (2013-2014), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 151 (2013-2014) resultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 170 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (41 amendements)
- Rapport N° 171 (2013-2014), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yves Daudigny (89 interventions)
- Alain Milon (38 interventions)
- Aline Archimbaud (32 interventions)
- Dominique Watrin (30 interventions)
- Laurence Cohen (23 interventions)
- Isabelle Pasquet (21 interventions)
- René-Paul Savary (21 interventions)
- Gérard Roche (21 interventions)
- Gilbert Barbier (16 interventions)
- Jean-Pierre Caffet (12 interventions)
- Jean-Noël Cardoux (10 interventions)
- Annie David (10 interventions)
- Chantal Jouanno (10 interventions)
- Jean Desessard (8 interventions)
- Gérard Longuet (7 interventions)
- Isabelle Debré (7 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (7 interventions)
- Alain Néri (6 interventions)
- Michelle Meunier (6 interventions)
- Jacky Le Menn (6 interventions)
- Marc Laménie (6 interventions)
- Laurence Rossignol (6 interventions)
- Gérard Dériot (5 interventions)
- Muguette Dini (5 interventions)
- Catherine Procaccia (4 interventions)
- Philippe Bas (4 interventions)
- Gérard Larcher (4 interventions)
- Alain Bertrand (4 interventions)
- Catherine Deroche (3 interventions)
- Jacques Mézard (3 interventions)
