Les amendements de Aline Archimbaud pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui d’une proposition de loi qui vise à étendre à trois jours le congé alloué à un salarié en cas de décès d’un conjoint ou partenaire de PACS, et à cinq jours en cas de décès d’un enfant. Adoptée par les députés en novembre 2011, el...

Mme Aline Archimbaud. Bien sûr, toute proposition de loi est perfectible, et je comprends bien les préoccupations de M. Barbier. Néanmoins, n’oublions pas que cette proposition de loi chemine depuis 2006

Par ailleurs, tout le monde ici s’est félicité de l’existence de cette proposition de loi, soulignant que, pour les situations douloureuses auxquelles il est fait référence, il faut absolument légiférer. C’est la raison pour laquelle il me semble qu’il faut voter le texte conforme et mettre un terme aujourd’hui à la navette. Nous connaissons l...

Le groupe écologiste votera la proposition de loi, tout en regrettant également le retard pris du fait de l’adoption de l’amendement n° 1 rectifié.