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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Congés exceptionnels

Mots-clés

congé décès mariage
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
  • Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
  • Article 1er
  • Article 2
  • Intitulé de la proposition de loi
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Hémicycle : 01/04/2015 — 14:30

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Gilbert Barbier (7 interventions)
    • Jean Desessard (5 interventions)
    • Aline Archimbaud (4 interventions)
    • Philippe Mouiller (4 interventions)
    • Jean-Pierre Godefroy (4 interventions)
    • Jérôme Durain (2 interventions)
    • Daniel Chasseing (2 interventions)
    • Jean-Noël Cardoux (2 interventions)
    • Françoise Gatel (2 interventions)
    • François Rebsamen (2 interventions)
    • Claude Bérit-Débat (1 intervention)
    • Dominique Watrin (1 intervention)
    • François Fortassin (1 intervention)
    • Jean-Louis Tourenne (1 intervention)
    • Brigitte Micouleau (1 intervention)
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