Les amendements de Aline Archimbaud pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, les membres du groupe CRC nous soumettent aujourd’hui un texte qui s’inscrit dans la lignée des préoccupations à l’origine du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, dont nous avons débattu assez longuement ces dernières semaines. Il vise à fair...