Interventions en hémicycle d'Aline Archimbaud

La négociation sur le prix du nouveau traitement contre l’hépatite C a agi comme un révélateur des dysfonctionnements dans le processus de fixation des prix des médicaments. De nombreuses associations se sont en effet inquiétées de l’accès équitable à ce traitement, craignant que, à défaut, cela n’entraîne une perte d’espérance de vie, la surve...

Il est aussi défendu.

Il convient que les questionnaires de santé que les candidats à l’emprunt doivent remplir ne comportent pas de question ambiguë, et que ces derniers soient informés au préalable de leurs nouveaux droits.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement est identique à ceux qui viennent d’être présentés. Il appelle donc les mêmes observations.

Les membres de mon groupe voteront certains de ces amendements, tout en ayant conscience des incertitudes scientifiques qui demeurent. L’introduction du droit à l’oubli dans ce projet de loi représente un progrès et il me semble bon que, sur un sujet préoccupant autant de Français, le Sénat manifeste son intérêt et exprime une préoccupation for...

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Par souci de transparence et de cohérence dans la mobilisation engagée contre les conflits d’intérêts, nous présentons cet amendement, qui tend à élargir l’application de l’article 4 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique aux membres des commissions et conseils siégeant auprès des ministres chargés de la sant...

Je profite de ce débat pour interroger Mme la ministre sur la proposition de loi concernant les lanceurs d’alerte qui a été votée par le Sénat. Où en sont les décrets d’application ?

Dans le même esprit, cet amendement vise à rendre publiques l’ensemble des conventions signées par le CEPS avec l’industrie pharmaceutique, ainsi que les remises accordées par rapport au prix facial des médicaments. Alors que le médicament représente près de 15 % des dépenses de l’assurance maladie, les politiques qui lui sont liées, et les né...

Cet amendement vise, quant à lui, à rendre publics le prix réel des médicaments ainsi que la justification du différentiel entre prix de vente et prix réel. Mais il se justifie par son texte même.

Cet amendement prévoit que les conditions d’accès effectif aux documents transmis par l’industrie pharmaceutique au CEPS sont précisées.

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement tend à ce que deux députés et deux sénateurs, représentatifs des équilibres parlementaires, siègent au sein du CEPS en qualité d’observateurs, tout en ayant accès à l’ensemble des documents transmis. Nous ne proposons pas de leur donner le droit de vote au sein de ce comité. En revanche, ils doivent disposer d’un droit d’a...

Le présent amendement tend à préciser, outre ce que je viens de dire, que le rapport d’activité du CEPS fait l’objet d’un débat tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

Cet amendement se justifie par son texte même, monsieur le président.

Je retire l’amendement n° 1019, monsieur le président !

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.