Questions orales d'Aline Archimbaud

Suicides sur le territoire du parc amazonien de Guyane

Mme Aline Archimbaud interroge M. le ministre des outre-mer au sujet des suicides sur le territoire du parc amazonien de Guyane. Lorsque l'on évoque les problématiques liées au parc amazonien de Guyane, on pense surtout à l'échec de l'éradication de l'orpaillage clandestin. Mais un autre drame touche ce territoire, aux conséquences humaines aussi préoccupantes : en quatre ans, il y a eu douze...

Fort de Vaujours

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Déchets d'activités de soins infectieux provenant de malades soignés à domicile

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des déchets d'activités de soins infectieux (DASRI) provenant de malades - de plus en plus nombreux - soignés à domicile, et qui représentent un volume croissant de déchets. Leur nature est spécifique et leur traitement très encadré car il s'agit de déchets contondants et à risque infectieu...

Déraillement d'un train de déchets nucléaires en gare de Drancy

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Crédits des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Mme Aline Archimbaud. Les crédits relatifs aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les MIGAC, servent à financer les missions d'intérêt général remplies par les établissements de santé, telles que la permanence des soins, les missions d'enseignement, de recherche, d'innovation, la prévention, l'éducation pour la santé, la prise en charge des patients en situation de p...

L'industrie pharmaceutique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Droits sanitaires et sociaux des détenus

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits sanitaires et sociaux des détenus. En matière d'accès à une activité, elle rappelle que l'article 27 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 prévoit que : « Toute personne condamnée est tenue d'exercer au moins l'une des activités qui lui est proposée (...) dès lors qu'e...

Accès des détenus et anciens détenus à la protection sociale

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'accès des détenus et anciens détenus à la protection sociale. Actuellement, le travail réalisé en prison n'ouvre aucun droit à l'assurance chômage, situation qui compromet singulièrement la réinsertion des sortants. Pour ce qui est de l'assurance vieil...

Passage et stationnement en Seine-Saint-Denis d'un train chargé de déchets nucléaires

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le passage et le stationnement à la gare de Drancy-Le Bourget d'un train chargé de déchets nucléaires le 13 décembre 2012. Ce train, en provenance de la centrale de Borssele aux Pays-Bas et en route pour l'usine de retraitement des déchets nucléaires de La Hague, est resté da...

La gynécologie médicale

Mme Aline Archimbaud. Madame la ministre, les difficultés de la gynécologie médicale décrites par mes collègues sont symptomatiques d'un problème plus large : l'insuffisante prise en considération de la spécificité du corps des femmes par la médecine, domaine dans lequel la pratique et la recherche ont longtemps été des champs d'activité exclusivement masculins. L'une des illustrations les pl...

Conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou (semi-liberté, placement à l'extérieur ou sous surveillance électronique). Ces détenus, contrairement aux personnes libérées définitivement ou bénéficiant d'une mesure de libération conditionn...

L'hébergement d'urgence

Mme Aline Archimbaud. Madame la ministre, le droit au logement opposable, dit « DALO », a été créé par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. La procédure prévoit le dépôt d'un dossier auprès de la commission de médiation, laquelle rend sa décision dans un délai de trois ou six mois, selon les départements,...

Chômage des jeunes

Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Le premier rapport de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, l'INJEP, en tant qu'Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse, présenté ce mardi 4 décembre, met en exergue un constat des plus sombres : on assiste à un...

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Le texte de cette question n'est pas disponible à ce jour.

Projet de nouvelle route du littoral à La Réunion

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, au sujet du projet de nouvelle route du littoral à La Réunion. Au début des années 90, le transport collectif (bus et taxi notamment) représentait encore près de 30 % des déplacements à La Réunion, mai...

Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation alarmante des établissements pénitentiaires d'outre-mer. Vétusté, surpopulation endémique, grande promiscuité génératrice de violences, hygiène déplorable et inactivité, auxquelles vient s'ajouter un cruel manque de moyens pour les alternatives à l'incarcération, les aménagements de pe...

Situation des victimes de l'amiante

Mme Aline Archimbaud demande à M. le Premier ministre de prendre en compte la situation intolérable des victimes de l'amiante. A la suite d'un imbroglio juridique, la cour d'appel de Douai a condamné le 27 octobre 2011 des victimes de l'amiante à rembourser au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) une partie importante de leur indemnisation. Des sommes pouvant aller jusqu'à 2...

Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a plus d'un siècle, la loi du 9 avril 1898 créait un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accident du travail, élargi en 1919 aux maladies professionnelles, et constituant une énorme avancée pour tous les travailleurs, mais n'ouvrant droit qu'à une indemnisation forfaitaire, donc nécessairemen...

Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et avancée de la stratégie nationale d'intégration des Roms

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur deux questions déterminantes pour les conditions de vie des migrants Roms en France : la question de la levée des mesures transitoires pour les Roms roumains et bulgares et la question de la stratégie nationale d'intégration des Roms. La première in...

Politique du logement

Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Je voudrais relayer ici l'appel des associations qui, unanimement, d'Emmaüs à la Fondation Abbé Pierre, de Droit au logement à Médecins du monde, d'ATD-Quart Monde au Secours catholique, somment le Président de ...